Conditions générales de vente

1 Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre le client et le vendeur e-commerce de Carrefour Belgium ou du magasin franchisé concerné.
En confirmant votre commande, vous marquez votre accord formel avec les conditions générales suivantes. Avant de confirmer votre commande, il vous sera demandé d’accepter les Conditions Générales de Vente du site e-commerce de Carrefour , en cochant la case sous le panier.  Le fait d’effectuer une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales par le client.
Le nom et le logo Carrefour, ainsi que les noms des autres sociétés faisant partie de Carrefour Belgium et figurant sur ce site, sont des noms et marques protégés par des lois nationales et internationales.
Les droits d'utilisation, de reproduction ainsi que les droits intellectuels en relation avec ce site sont la propriété exclusive de Carrefour. Ils ne peuvent être reproduits ou communiqués au public qu’après autorisation écrite expresse et préalable de Carrefour Belgium.
Ce site web a été conçu pour permettre de passer une commande et de rechercher des informations sur les produits et services de Carrefour Belgium. Il donne accès aux fonctions e-commerce.

La commande est définie par la présente comme étant une réservation du client d’un ensemble de produits à acheter dans le point de retrait concerné. Cette commande n’est pas considérée comme une offre et n’est pas liante pour les parties.

Au moment où le client se présentera dans le point de retrait concerné pour enlever les produits commandés, une offre de produits et un prix lui seront faits via le ticket de caisse listant les produits. Si l’offre formulée est acceptée par le client, la vente aura lieu après le payement du prix annoncé via le ticket de caisse, valant accord sur la vente.

2 Carrefour Belgium se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Il vous appartient de consulter régulièrement les conditions applicables.

3 Carrefour Belgium respecte votre vie privée. Les données que vous communiquez sur le site sont traitées confidentiellement. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter notre déclaration « Protection de la vie privée »

4 Soucieux de protéger nos plus jeunes consommateurs et de respecter la législation fédérale, nous nous interdisons de vendre du tabac aux moins de 16 ans et des boissons spiritueuses (>22 % vol.) aux moins de 18 ans.

5 Avant de rajouter des produits dans votre panier, choisissez le point de retrait ainsi que le jour et l’heure du retrait parmi les jours et tranches horaires proposés., Vous ne pouvez passer commande  que via internet (www.carrefour.eu),sur le site e-commerce ., Carrefour online Vous pouvez valider votre commande jusqu'à minuit au plus tard, le jour précédant le jour du retrait.

6 Carrefour Belgium met tout en œuvre pour respecter votre commande telle que passée via le site. Si un produit n'est pas de stock, et que vous avez accepté que nous puissions le remplacer par un produit similaire, vous avez toujours le droit de le refuser lors du retrait, avant le payement. 

7 Les images des produits sont purement décoratives et peuvent contenir des éléments ou des articles qui ne sont pas compris dans le prix.

8  Carrefour  et/ou le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard de préparation ou de non-préparation de la totalité des marchandises commandées. En cas de retard ou de non disponibilité de produits commandés, le service du e-commerce de Carrefour ou du vendeur s'engage dans la mesure du possible à prendre contact avec le client et à laisser au client la possibilité de modifier ou d'annuler tout ou partie de sa commande, avant le retrait.

9  Carrefour et/ou le vendeur se réserve le droit de ne pas honorer une réservation s'il existe un différend entre le client et Carrefour Belgium et/ou le vendeur.
Carrefour et/ou le vendeur se réserve le droit de prendre contact avec le client en cas de réservation importante afin d’en vérifier l’authenticité.
Carrefour ou le vendeur se réserve également le droit de limiter les quantités commandées en cas de commande importante. Le vendeur se réserve le droit de proposer une quantité légèrement modifiée pour les produits frais et/ou mesurables en poids.

10 Les produits restent la propriété de Carrefour Belgium ou du vendeur tant que le paiement du prix n’a pas été intégralement réglé par le client.

11 Après contrôle au point d'enlèvement, vous pouvez librement confirmer votre commande, en acceptant, en tout ou en partie, l’offre formulée ou l’annuler en refusant entièrement l’offre formulée, sans frais supplémentaires.
Lorsque vous emportez les produits, vous marquez votre accord sur la vente via les données mentionnées sur votre ticket de caisse..Aucune réclamation, tant en ce qui concerne les errreurs matérielles éventuelles de prix ou de quantité  que l'état des marchandises, ne sera acceptée au-delà du lendemain du jour du retrait de la commande par le client. Passé ce délai, plus aucune réclamation ne sera admise. Pour les produits frais et les produits surgelés, seules les réclamations formulées au moment même de l’enlèvement seront prises en considération.

Si vous avez une plainte à formuler, veuillez vous adresser à l’accueil de votre magasin ou à notre service clientèle au numéro gratuit  0800/9 10 11, le jour du retrait .

12 Vos produits, sauf les produits frais à consommation rapide, restent disponibles jusqu’à 24 heures maximum après l'heure d'enlèvement mentionnée lors de la réservation.

13 En cas d’utilisation abusive du site ou de non enlèvements répétés de commandes par le client, Carrefour Belgium se réserve le droit de prendre toutes les mesures utiles en vue de préserver ses intérêts et de se faire dédommager du préjudice éventuellement subi. Après deux non-enlèvements, votre compte sera bloqué.

14 Les prix mentionnés sur le site www.carrefour.eu s'entendent TVA et toutes autres taxes comprises ; ces prix incluent aussi le coût de tous les services à payer obligatoirement en supplément par le consommateur, sauf la vidange.
La vidange est calculée lors du payement.
Tous les prix affichés sur le site sont fournis à titre indicatif.

Le montant total de votre commande qui s’affiche sur le site est donc, également fourni à titre indicatif. Les prix qui sont facturés au moment de l'enlèvement sont les prix en vigueur dans le magasin le jour du retrait. Les promotions et réductions annoncées lors de votre commande sont celles en vigueur le jour du retrait que vous choisissez. Vous bénéficiez uniquement des promotions, bons de valeur et réductions en vigueur le jour du retrait. Il peut arriver qu’il y ait une erreur d’affichage prix sur le site.

15 Le montant total à payer, comprend le prix de vente des produits retirés, majorés de frais de préparation de la commande (4,50 euros pour toute commande  inférieure à 150€,) et de la consigne  des casiers en plastique pliants dans lesquels sont rangés avec soin, les produits commandés. Nous vous remboursons la consigne lorsque vous ramenez les casiers .  Pour toute commande supérieure ou égale à € 150, nous ne facturons pas de frais de préparation . C’est le montant total affiché sur le site lors de la validation de votre commande que nous prenons en compte pour inclure ou non les frais de préparation. Il est évident que si vous arrivez à un total de commande, affiché sur le site, de 150€ et que lors du retrait un ou plusieurs produits manquants, diminue ce total sous la barre des 150€, les frais de préparation ne vous seront pas facturés.
Le paiement est soumis aux présentes conditions générales de vente.

16 Les réductions qui sont octroyées au moment du retrait de la commande sont les promotions en cours, valables le jour du retrait.  Vous pouvez également présenter vos bons de réduction et vos bas de tickets de caisses  donnant droit à des points Bonus, valides, le jour du retrait. Vous bénéficiez de tous les avantages de votre Carrefour Bonus Card et de votre carte Visa de Carrefour.  Vous bénéficiez également de toutes les actions comme par exemple, les actions épargne de timbres et les actions de fidélité au mêmes conditions que si vous aviez acheté en magasin.

17 Même si les informations sont présentées avec le plus grand soin, nous ne pouvons pas être tenus pour responsables si elles sont incomplètes, incorrectes ou si elles ne sont plus d’actualité.

18 L’enlèvement des commandes ne se fait que contre payement électronique au point de retrait et ce, pour des raisons de sécurité. Toute carte bancaire ou de crédit acceptée dans le magasin est également acceptée pour une commande e-commerce.  Les chèques  « bonus 5€ » sont également acceptés en guise de paiement.
Le payement se fait lors du retrait et non pas, sur le site e-commerce après validation de la commande.
Il vous est également possible d’obtenir une facture. Il suffit d’en faire la demande à notre collaborateur lors du retrait.

19 Carrefour Belgium s’efforce de sécuriser le site web en recourant à tous les moyens raisonnables.
Carrefour Belgium n’assume aucune responsabilité pour un dommage éventuel direct ou indirect qui serait causé à votre installation informatique du fait de l’utilisation de ce site web. Carrefour Belgium décline toute responsabilité en cas d’interruption, même temporaire, du service de son site web.
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La responsabilité de Carrefour Belgium ne peut être engagée en cas de conséquences directes ou indirectes d’erreurs matérielles ou autres relatives aux informations (notamment concernant les prix) diffusées sur le site. Les photographies et autres représentations utilisées pour illustrer les articles n’ont pas de valeur contractuelle.

20 En Belgique: le service proposé par le site e-commerce de Carrefour est limité au territoire belge. Le droit belge est d'application, les tribunaux établis sur le territoire belge sont seuls compétents.